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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TOURBE
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ACTIVIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVIGNE
FRANCE TOURBE SA

Numéro de dépôt :
95554565
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2005

Présentation de la marque ACTIVIGNE

Déposée le 23 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TOURBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TOURBE domicilié(e) Route des marais de Saint Gond, 51270 VILLEVENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 321 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PIERRET René - France.

La marque ACTIVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVIGNE est expirée depuis le 23 janvier 2005.

FRANCE TOURBE a également déposé les autres marques suivantes : FERTIVIGNE


FRANCE TOURBE SA - Route des marais de Saint Gond, 51270 VILLEVENARD - France - SIREN 398321109


Mr PIERRET René - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Produits fertilisants et enrichissants du sol.Engrais et amendements solides ou liquides, à l'état bruts ou composés, destinés à l'agriculture, la viticulture, l'horticulture, le maraîchage, les jardineries, les paysagistes.Les produits de traitement des sols, des terres et des cultures

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.